Mentions légales

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est :
Sébastien NOEL, Gérant.

4. Caractère informatif du site

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5. Responsabilité

BUROSTYL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

des éventuelles erreurs ou omissions,
d’une mauvaise interprétation des informations publiées,
d’une indisponibilité temporaire ou permanente du site.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, logos, graphismes, documents, structure, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de BUROSTYL ou de ses partenaires.
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7. Protection des données personnelles

BUROSTYL accorde une importance particulière à la protection des données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

a) Responsable du traitement

Sébastien NOEL
BUROSTYL
90 boulevard de la Moselle
54340 Pompey
France
Téléphone : 03 83 36 40 05

b) Données collectées

données d’identification (nom, prénom),
coordonnées (email, téléphone),
informations professionnelles le cas échéant,
données techniques liées à la navigation,
toute information transmise volontairement via un formulaire.

c) Finalités du traitement

répondre aux demandes de contact et de devis,
assurer le suivi des échanges,
garantir la sécurité du site,
respecter les obligations légales et réglementaires.

d) Base légale

le consentement de la personne concernée,
l’exécution de mesures précontractuelles,
les obligations légales,
l’intérêt légitime de la société.

e) Destinataires des données

les membres autorisés de BUROSTYL,
les prestataires techniques (hébergeur, service d’envoi des e-mails),
les autorités compétentes si la loi l’exige.

f) Conservation des données

Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales.

g) Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’effacement,
droit d’opposition,
droit à la limitation du traitement,
droit à la portabilité des données,
droit de retirer votre consentement à tout moment.

Toute demande peut être adressée par courrier au siège social de la société ou par email à burostyl@orange.fr.

h) Réclamation

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
www.cnil.fr

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9. Droit applicable et juridiction compétente

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